J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI0000295A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juin 2000, il est accordé à la société Vermilion REP, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Just-en-Brie », d'une superficie de 775 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne et de l'Aube, compte tenu d'un engagement financier minimal de 22 500 000 F, soit 3 430 100 Euro.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 (1), le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 06/07/20 0 page 10198 à 10199
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Sont exclues de ce périmètre les surfaces couvertes par les concessions de Donnemarie et de Champotran instituées respectivement par les décrets du 8 juin 1984 accordant à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Donnemarie », d'une superficie de 32 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, et du 29 juillet 1988 accordant à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Champotran », d'une superficie de 41,10 kilomètres carrés, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, et par les permis d'exploitation de Brémonderie et de Vulaines, tels qu'ils ont été prolongés par les arrêtés du 25 avril 1997.


(1) Cette carte mentionnée peut être consultée à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, Paris (4e).